Pourquoi choisir Europat ?
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Finis les tracas. Une solution tout-en-un.

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Avec Europat, pas besoin de garder le contact avec de nombreux agents. Nous nous chargeons de toutes les démarches et vous tenons informés.

Sécurité et confidentialité

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Europat travaille comme un prestataire invisible, transparent pour vos clients. Notre système de sécurité de pointe garantit la protection de vos données.

Vérifiez l'avancement de vos validations à tout moment.

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Europat.eu.com est en ligne 24h/24, sans tenir compte des fuseaux horaires ni des vacances. Vous pouvez suivre à tout moment l'avancement de notre travail.

Grâce à notre pouvoir d'achat, nous réduisons vos coûts.

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Par des économies d'échelle, Europat est en mesure d'obtenir de bien meilleurs tarifs pour les services des agents locaux et pour les traductions - ce qui réduit vos coûts.

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La validation EP

Cette section traite des consignes concernant le dépôt d'une demande de validation de brevet européenne dans l'ensemble des pays, et plus spécifiquement des exigences en matière de traduction, de demande de procuration, et de taxes officielles correspondantes.

Pour les détails concernant chaque pays, utilisez le menu à gauche de la page.

Coûts

Le coût de la validation d'un brevet européen se compose généralement de trois parties :

  • Honoraires de l'agent chargé de gérer la validation
  • Taxe officielle de dépôt à payer à l'office national des brevets
  • Frais de traduction

Traductions

L'office national des brevets de chaque Etat contractant de la Convention sur le Brevet Européen est libre de décider les parties du texte requises et dans quelle langue ces parties doivent être traduites. Celles-ci diffèrent selon le niveau auquel l'Etat a ratifié l'accord de Londres.

Nos traducteurs sont spécialisés dans les brevets de toutes les technologies. Ils manient avec assurance le langage technique requis et connaissent les réglementations nationales concernant la présentation. Tous nos traducteurs traduisent vers leur langue maternelle.

La jurisprudence des brevets européens a statué que le texte du brevet délivré fait partie de la demande dans tous les Etats contractants. Ceci signifie qu'en cas de conflit une traduction de remplacement peut être déposée à tout moment.

Pourquoi choisir Europat ?

Europat s'engage à facturer ses services sur la base du travail effectué. S'il s'agit d'une tâche purement administrative, comme la validation des brevets dans les pays contractants de la Convention sur le Brevet Européen, il n'est pas nécessaire de payer une somme excessive. En outre, l'utilisation de la technologie internet nous permet de faire de la validation EP un processus simple et rationalisé, où tout est visible et capable d'être suivi en ligne.

Et les renouvellements ?

Nous ne nous chargeons pas des renouvellements, mais pouvons vous recommander une autre société qui applique la même politique de facturation.

Conclusion

Europat se consacre exclusivement aux validations et est donc en mesure de faire valider vos brevets dans n'importe quel pays d'Europe. Grâce à la présence de nos mandataires locaux et de nos agences de traduction dans tous les pays contractants, nous offrons une solution "tout-en-un". Une seule commande, une seule facture, un seul paiement et un seul lieu pour suivre et gérer toutes vos validations de brevets européens, le plus simplement possible.